The Good Business
Professeur à l'université Paris I et spécialiste de droit européen, Denys Simon nous éclaire sur le fonctionnement de l'Union Européenne post-Brexit…
Passé le coup tonnerre des résultats du Brexit, l’heure est à l’analyse. Si les conséquences économiques sont inquiétantes pour la Grande-Bretagne et ses voisins, quid du fonctionnement de l’Union européenne ? Nous avons interrogé Denys Simon, directeur adjoint du département de droit international et européen de l’Ecole doctorale de l’Ecole de droit de la Sorbonne. Selon lui, la sortie du Royaume-Uni devrait être positive pour l’Union Européenne, mettant fin aux nombreux blocages liés au droit de véto des Britanniques.
The Good Life : Quelles seront les incidences du Brexit sur le fonctionnement de l’Union Européenne ?
Denys Simon : La sortie du Royaume-Uni (RU) est en soi un moindre mal par rapport à son maintien dans l’Union, compte tenu des multiples dérogations et formes d’options de retrait dont il bénéficiait historiquement (« rabais » budgétaire, protocole social, accords de Schengen, union économique et monétaire, espace de liberté, de sécurité et de justice, Charte des droits fondamentaux …). Le « Nouvel arrangement pour le Royaume Uni » récemment négocié par David Cameron ajoutait de plus une série de règles spécifiques concernant la gestion de l’union bancaire, la subsidiarité, l’indexation des allocations familiales, la libre circulation des personnes…
Le Royaume-Uni disposait en outre d’une certaine capacité de nuisance grâce aux règles de majorité qualifiée et à son poids au sein du Parlement européen. Le traité de Lisbonne attribue une voix à chaque État membre tout en tenant compte de leur poids démographique, ce qui renforçait l’influence de la Grande-Bretagne. Il faut ajouter que dans certains domaines, la règle demeure celle de l’unanimité, comme par exemple en matière d’harmonisation fiscale, d’adoption du cadre financier pluriannuel, de sécurité sociale, de protection sociale, de droit de la famille, de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), de coopération policière, et bien sûr d’adhésion de nouveaux membres ou de révision des traités. Le droit de véto dont disposait de fait la Grande-Bretagne bloquait potentiellement toute initiative nouvelle.
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L’accord arraché par David Cameron en février 2016 octroyait de nouvelles règles d’exception pour le Royaume-Uni en cas de victoire du Remain, annonçant ainsi la possibilité d’une Europe « à la carte », avec un risque certain de contagion. Avons-nous finalement évité cet écueil ?
Le statut particulier dont bénéficiait déjà le Royaume-Uni a encore été sérieusement aggravé par les concessions majeures consenties en cas de maintien dans l’UE par l’arrangement adopté en février 2016. Le maintien du RU était de nature à perturber, voire à dénaturer le mode de fonctionnement de l’UE, et de plus, à inciter d’autres Etats membres à solliciter un statut analogue, ce qui aurait pour effet de remettre en cause l’existence même de l’UE, rendant impossible le fonctionnement du marché intérieur et la mise en place de politiques communes.
L’arrangement ne s’applique pas si « l’issue du référendum au Royaume-Uni devait être la sortie du pays de l’UE ». En revanche, politiquement, le « précédent britannique » pourrait inciter d’autres Etats membres à demander le même type de régime dérogatoire.
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