Conditions générales d'utilisation et de vente

Editeur

IDEAT EDITIONS filiale du groupe IO MEDIA

Siège social 7 impasse Charles Petit – 75012 PARIS

Préambule

Le terme « Groupe IDEAT EDITIONS » comprend la société IDEAT EDITIONS ainsi que l’ensemble de ses filiales.

Le terme « Client » désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou services sur le Site.

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par le Groupe IDEAT EDITIONS, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques

Toute commande d’abonnement (ci-après « l’Abonnement ») proposé sur le site internet du Groupe IDEAT EDITIONS implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les ventes d’abonnements et d’anciens numéros des magazines IDEAT, The Good Life et Dim Dam Dom version papier et/ou digitale, ainsi que la vente d’autres produits éventuellement présents sur le site thegoodconceptstore.com

édité par le Groupe IDEAT EDITIONS, société éditrice des magazines IDEAT, The Good Life et Dim Dam Dom.

Article 2 : Prix

1.1 – Les prix des abonnements et des anciens numéros sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les abonnements sont payables en euros, quelle que soit leur origine et leur destination.

1.2 – IDEAT Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les abonnements à durée déterminée seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les abonnements à durée libre (sans engagement) peuvent en revanche donner lieu à une augmentation. Les clients seront informés de cette augmentation. Les clients en durée libre sont libres d’interrompre leur abonnement à tout moment.

Article 3 : Commande

Sur Internet 24H/24 et 7 jours sur 7 sur thegoodconceptstore.com

Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre règlement adressé à Service Abonnement– IDEAT / The Good Life – 20 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux.

Lors de la souscription d’un abonnement, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies au Groupe IDEAT EDITIONS.

Article 4 : Conditions de vente

Vous pouvez acheter IDEAT, The Good Life ou Dim Dam Dom en ligne, au numéro. Vous pouvez également souscrire des abonnements aux magazines, soit sous forme papier, soit dans leur édition digitale.

The Good Concept Store propose sur son site plusieurs formules d’abonnement sur support papier ou en édition numérique.

Le détail de chaque offre (prix, durée…) figure sur le site.

4.1 Abonnement à l’édition papier

IDEAT et The Good Life proposent à leurs lecteurs des formules d’abonnement à durée déterminée.

Elles donnent lieu à un paiement comptant par chèque ou carte bancaire, lors de la souscription.

Dans le cas où un cadeau est associé à l’offre d’abonnement à durée déterminée, le client le recevra dans un délai de 3 à 5 semaines après enregistrement de sa commande.

Fin de l’abonnement à durée déterminée : au terme de la durée initialement convenue, l’abonnement n’est pas reconduit tacitement, mais le Groupe IDEAT EDITIONS pourra relancer l’abonné par tous moyens afin de proposer à ce dernier de renouveler son abonnement et de lui faire de nouvelles offres.

IDEAT Éditions propose également une formule d’abonnement sans engagement de durée. Le règlement s’effectue par prélèvement automatique effectué selon la fréquence précisée dans l’offre et ouvrant droit à la livraison des numéros correspondants.

Cet abonnement à durée libre peut être réglé par prélèvement sur carte bancaire, ou par prélèvement sur compte bancaire (par mandat de prélèvement SEPA). Sans objection de votre part, l’abonnement à durée libre sera tacitement reconduit à l’issue de la première année.

Dans le cas du prélèvement sur compte bancaire, le client disposera de son numéro de RUM (Référence Unique de Mandat) sur son espace abonné en ligne.

En cas de rejet d’un paiement ou d’une échéance de paiement, l’abonnement est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. Le client sera alors informé de la suspension de son abonnement.

4.2 Abonnement à l’édition digitale / numérique

L’édition numérique est disponible le jour de sa parution papier ou au plus tard 3 jours après la parution papier.

L’abonnement à durée déterminée à une édition digitale donne lieu à un paiement comptant par carte bancaire, lors de la souscription.

IDEAT Éditions propose également un abonnement à l’édition digitale sans engagement de durée. Le règlement s’effectue par prélèvement automatique sur compte bancaire ou sur carte bancaire effectué selon la fréquence précisée dans l’offre et ouvrant droit à la livraison des numéros du magazine correspondants.

Dans le cas du prélèvement sur compte bancaire, le client disposera de son numéro de RUM (Référence Unique de Mandat) sur son espace abonné en ligne.

Article 5 : Droit de rétractation

5.1 pour les abonnements

Conformément aux articles L221-18 et suivants du nouveau Code de la Consommation, si vous avez commandé un abonnement à un magazine à distance (sur internet, par téléphone ou en remplissant une offre dans un magazine notamment) au sens de l’article L 221-I 1° du nouveau Code de la consommation ou si vous avez signé un contrat « hors établissement au sens de l’article L 221-1-2° de ce même code vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation en écrivant à l’Éditeur dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du magazine.

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement papier du magazine et pour les personnes ayant souscrit un abonnement au magazine par Internet la perte du droit d’accès à la version digitale du magazine.

En cas de rétractation dans le délai de 14 jours :

L’abonné doit retourner à l’Éditeur les exemplaires reçus à ses frais à IO MEDIA / IDEAT Éditions – Service Marketing – 7 impasse Charles Petit, 75 011 Paris et ce, au plus tard 14 jours après avoir notifié à l’Éditeur son souhait de se rétracter. Il sera remboursé par virement de la totalité des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement interviendra dans les trente jours à compter de la date à laquelle il aura informé l’Éditeur de sa décision de se rétracter.

Pour exercer son droit de rétractation et annuler sa commande, l’abonné doit en faire la demande par écrit au Service Abonnement – IDEAT / The Good Life – 20 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux.

5.2 – Pour les produits (hors magazines)

Pour les produits livrés à l’exception des magazines, vous disposez du droit de rétractation conformément aux articles L121-20-1 et suivants du Code de la Consommation.

Si vous n’êtes pas satisfait par un ou plusieurs de ces produits, il vous est possible, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la commande, de nous retourner ce(s) produit(s) dans leur emballage d’origine, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour en obtenir le remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restent à votre charge.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Pour annuler votre commande, merci de contacter le Service Clientèle (coordonnées à l’article 2).

Dans le cas où vous désirez exercer votre droit de rétractation pour les produits (hors magazines) vous devez retourner le(s) produit(s) à l’adresse suivante : IDEAT Éditions – Service Marketing – 7 impasse Charles Petit – 75011 Paris

5.3 – Exception à la rétractation

Les produits retournés par le client doivent être intacts, et en parfait état.

En vertu de l’article L.221-28 du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation en cas d’achat d’un magazine papier à l’unité et en cas d’achat d’un abonnement 100% numérique. Par ailleurs les produits retournés descellés, incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

En vertu de l’exception prévue au point 3 article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande.

Article 6 : Résiliation – Suspension de l’abonnement

6.1 – Résiliation de l’abonnement ou d’une commande de produits

S’agissant des abonnements uniquement, l’abonné peut mettre fin à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : Service Abonnement – IDEAT / The Good Life – 20 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux. Le traitement de votre demande pourra prendre quelques jours.

Les numéros couverts par la dernière échéance de paiement prélevée sont servis.

Si vous avez déjà payé l’intégralité de votre abonnement, nous nous engageons à vous rembourser les numéros restant à recevoir.

Le remboursement sera effectué par virement adressé au nom du client ayant passé la commande et sera effectué dans un délai de 14 jours après la réception de votre demande ou de la récupération des biens renvoyés.

La résiliation de l’abonnement ou l’annulation d’une commande de produits payants ne donnera lieu à aucune indemnité à votre profit.

6.2 – Suspension de l’abonnement

Tout abonné a la possibilité de suspendre son abonnement pour une durée de 6 mois maximum. L’échéance de l’abonnement est alors repoussée d’autant de numéros non servis au cours de la période de suspension.

Cette démarche peut être effectuée en ligne, sur votre compte abonné. Vous pouvez également contacter notre Service Clientèle aux coordonnées mentionnées à l’article 03.

Article 7 : Validation

Pour les commandes par internet, quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par le Groupe IDEAT EDITIONS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Groupe IDEAT EDITIONS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. le Groupe IDEAT EDITIONS confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. le Groupe IDEAT EDITIONS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 8 : Disponibilité

Concernant la vente des anciens numéros, des livres et autres objets vendus sur le site, nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les produits demeurent la propriété de IDEAT Éditions jusqu’au complet paiement du prix (voir article 11).

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation avec remboursement intégral ou l’échange de votre commande en écrivant à notre service abonnement dont les coordonnées figurent à l’article 3.

Concernant les primes d’abonnement (cadeaux adressés aux abonnés), les produits sont envoyés dans la limite des stocks disponibles et dans un délai de 3 à 5 semaines. En cas de rupture de stock, un cadeau de remplacement vous sera spontanément envoyé.

Article 9 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande.

– Abonnements :

Vous recevrez votre 1er numéro dans un délai de 6 à 8 semaines maximum après la validation de votre commande. Ces délais correspondent aux délais de traitement et d’enregistrement de votre abonnement, au routage et à l’expédition postale vers l’adresse communiquée lors de votre commande. Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.

– Achat ancien numéro :

La livraison aura lieu entre 15 et 30 jours ouvrables après votre paiement.

Article 10 : Garanties de sécurité des paiements sur Internet

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement

Dans le cadre du paiement de votre commande, il vous sera demandé de communiquer le nom du titulaire de la carte bancaire, le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme au dos de votre carte. L’enregistrement de la transaction est soumis à une demande d’autorisation qui permet de contrôler l’état de la carte (opposée, périmée, annulée, etc.).

La mention du protocole https dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et confidentialité du paiement.

Article 11 : Paiement

11.1 – Pour les abonnements à durée déterminée, le prix est exigible à la commande.

Vous pourrez effectuer le règlement de vos achats :

par chèque à l’ordre de IDEAT Éditions, à renvoyer à l’adresse suivante : Service Abonnement – IDEAT / The Good Life – 20 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux.
par prélèvement SEPA
par carte bancaire sur thegoodconceptstore.com

The Good Hub et IDEAT Éditions se réservent le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

le Groupe IO MEDIA / IDEAT EDITIONS ne sauraient voir leur responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces moyens de paiement. Aussi, vous garantissez le Groupe IDEAT EDITIONS contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.

A votre demande, il vous sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

11.2 – Pour les abonnements sans engagement, vous serez prélevé à intervalle régulier selon l’option choisie.

Article 12 : Propriété intellectuelle

le Groupe IDEAT EDITIONS dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus éditoriaux du Site notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, sur la structure et l’organisation du Site.

L’ensemble des Eléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Le Client ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter les Eléments.

Le Client s’engage en conséquence à :

ne pas télécharger les Eléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps ;
ne pas imprimer sur support papier les Eléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel ;
ne pas reproduire la version numérique des Eléments à des fins de revue de presse ;
ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Eléments.

Il est rappelé que la violation de l’un des droits d’auteur attaché aux Eléments du Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000€ d’amende.

Article 13 : Responsabilité

Les magazines proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les magazines présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Groupe IDEAT EDITIONS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Le Groupe IDEAT EDITIONS ne sauraient être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le Groupe IDEAT EDITIONS n’encourrera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Article 14 : Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et sont soumises exclusivement au droit français.

En cas de litige, le Client doit adresser ses réclamations par écrit au Service Client par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées mentionnées à l’article 03. En cas d’échec de cette démarche, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL : www.conso.cmap.fr et à l’adresse postale : CMAP – 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client du vendeur avant toute demande de médiation.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) seront compétents.

En cas de litige avec un consommateur non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 141-5 du Code de la consommation, « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15 : Données personnelles

Dans le cadre de la vente à distance, le Groupe IDEAT EDITIONS est amené à traiter des informations concernant le Client. Ce traitement s’effectue conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, n°2016/679 du 27 avril 2016. Des mentions spécifiques figurent, par ailleurs, sur chaque formulaire de collecte afin d’assurer au Client une information complète avant tout traitement de ses données.

Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, de retrait de votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès. Vous disposez également du droit de vous opposer sans motif au traitement de vos données à des fins de prospection, y compris publicité ciblée et profilage. Pour exercer vos droits précités, il suffit de nous écrire : IO MEDIA / IDEAT Éditions, 7 impasse Charles Petit – 75011 Paris

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Ces données ne sont accessibles qu’à l’équipe digitale de The Good Life et d’IDEAT et peuvent être communiquées à des tiers sauf opposition et donner lieu aux droits d’accès et de rectifications prévue par l’article 27 de la loi informatique et liberté.

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