Culture
Voilà soixante‑dix ans que la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) s’emploie à faire respecter les droits des artistes et de leurs ayants droit. Un travail titanesque qui s’appuie désormais sur des technologies de pointe.
Si, à l’échelle mondiale, l’ADAGP fait figure de précurseure, les arts visuels ont longtemps été les grands oubliés des droits d’auteur. Ainsi, en 1777, Beaumarchais formait le premier bureau de législation dramatique, posant les bases de la Société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD). La Sacem, pour la protection des compositeurs et éditeurs de musique, a été créée en 1851.
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Il faudra cependant attendre 1953 pour qu’un collectif d’artistes réunis autour du peintre Marcel Parturier crée l’ADAGP. Un retard à l’allumage lié à la nature même des oeuvres. « La photographie et la bande dessiné sont des arts assez récents dans leur mise en oeuvre économique », souligne Marie‑Anne Ferry‑Fall, actuelle directrice de l’ADAGP.
ADAGP : société civile sans but lucratif
L’association, devenue société civile sans but lucratif, soumise au contrôle du ministère de la Culture et de la Cour des comptes, à la suite des lois Jack Lang de 1985, agit aujourd’hui pour le compte de 18 600 artistes et ayants droit. Un chiffre qu’il faut porter à 200 000 (et près de 8 millions d’oeuvres) si l’on ajoute l’ensemble des membres des « sociétés soeurs » de l’organisation.
« L’ADAGP fonctionne en réseau avec une cinquantaine de sociétés soeurs à travers le monde. Celles-ci ont mandat pour percevoir les droits de nos adhérents sur leur territoire de gestion », explique Marie‑Anne Ferry‑Fall. Un artiste ou un ayant droit (deux générations après le décès de l’artiste, la durée des droits d’auteur étant de soixante‑dix ans) qui intègre l’ADAGP s’assure donc une couverture de ses droits dans le monde entier.
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De l’ORTF aux réseaux sociaux
Mais comment surveiller l’ensemble des utilisations des images qui sont faites à travers le monde ? Dans le meilleur des cas, un utilisateur sollicite l’ADAGP pour l’utilisation d’une image, mais la plupart du temps, le rôle des 73 salariés consiste à surveiller. Si du temps de l’ORTF il existait des « visionneurs » chargés de regarder les trois chaînes de la télévision aux heures de diffusion, c’est désormais mission impossible.
D’autant plus depuis l’apparition d’Internet et des réseaux sociaux. L’ADAGP a donc mis en place des procédés quasi industriels en faisant appel à la technologie. Les chaînes de télévision, groupes de presse, YouTube, les maisons d’édition signent des partenariats avec l’ADAGP permettant l’utilisation du catalogue des artistes représentés. L’organisation doit ensuite distinguer les droits propres à chaque artiste.
Pour ce faire, elle utilise « l’empreinte unique », un scan en points de l’image, et lance des recherches sur le web. À chaque occurrence de l’empreinte unique, l’artiste ou son ayant droit percevra des droits. Pour l’heure, un million d’oeuvres possèdent déjà leur empreinte unique.
55,7 millions d’euros en 2022
Grâce à cette technique, en 2022, les perceptions ont progressé de 13,6 % par rapport à l’année précédente, atteignant 55,7 millions d’euros. Si une minorité d’artistes trustent une part importante des sommes perçues, 75 % des 18 600 membres ont touché des droits en 2022. « Des sommes non négligeables, voire indispensables pour certains artistes qui n’ont pas le statut d’intermittents ou de salariés », conclut Marie‑Anne Ferry‑Fall.
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Site internet de l’ADAGP.
