The Good Business
Ils sont jeunes, riches et veulent changer le monde. La génération des entrepreneurs du numérique s’engage aujourd’hui dans des projets philanthropiques de grande envergure à travers leur fondation. Un phénomène largement développé aux Etats-Unis, et qui tend à s’étendre en Europe. Qu’en est-il en France ?
« Rendre le monde meilleur », c’est en ces termes que le fondateur de Facebook a humblement qualifié l’ambition de la Chan Zuckerberg Initiative dans une lettre à sa fille postée sur le réseau social quelques jours après sa naissance, début 2015. Une fondation imaginée avec son épouse, et qui sera, à terme, pourvue de 45 milliards de dollars de fonctionnement (à raison d’un don annuel de 1 milliard de dollars), soit l’équivalent de 99 % des actions Facebook détenues par le couple. « Une petite contribution », ont indiqué Priscilla Chan et Mark Zuckerberg, destinée à soutenir l’éducation, la lutte contre la maladie, mais qui ne s’interdira pas pour autant d’investir dans des entreprises et, ainsi, d’engranger des bénéfices. Avec son annonce, Mark Zuckerberg a rejoint le rang des jeunes entrepreneurs du numérique mécènes, à l’instar de Pierre Omidyar (eBay), de Jan Koum (WhatsApp) ou encore de Sean Parker (Napster). Selon le classement des plus grands philanthropes américains publié par le magazine The Chronicle of Philanthropy, les 50 donateurs américains les plus importants ont cédé 10,2 milliards de dollars à des associations caritatives au cours de l’année 2014. Phénomène inédit outre-Atlantique, de jeunes entrepreneurs font aujourd’hui leur apparition sur la photo de classe de ces généreux donateurs. Sans cheveux blancs ni calvitie, ils s’affichent aux côtés de Bill Gates et de Warren Buffett. Aux Etats-Unis, on parle désormais de venture philanthropy pour qualifier cette nouvelle forme de philanthropie qui adapte les principes du private equity aux besoins du secteur caritatif. Dans cette course à la générosité affichée, l’Europe n’est pas tellement en retard. En 2014, elle recensait quelque 130 000 fondations (contre un peu plus de 100 000 outre-Atlantique), pour 433 milliards d’euros d’actifs cumulés (contre 823 milliards de dollars aux Etats-Unis, soit environ 753,5 milliards d’euros). En France, la philanthropie s’est largement développée au cours des dernières années, portée notamment par une fiscalité avantageuse (lire encadré). Le nombre de fondations a ainsi progressé de 267 % en quatorze ans, pour atteindre 2 229 en 2014. « La déduction fiscale n’est pas la première motivation des philanthropes, met en garde Francis Charhon, président de la Fondation de France. L’idée de la philanthropie a fait son chemin en France avec de plus en plus d’acteurs économiques qui se sentent concernés, convaincus que l’Etat ne peut, à lui seul, répondre à l’ensemble des enjeux actuels. » Une philosophie du don aujourd’hui portée par la clientèle bancaire fortunée. « Lorsque je suis arrivé comme responsable des équipes gestion de fortune de BNP Paribas Banque privée en 2008, le sujet de la philanthropie était abordé avec nos clients à peine une fois sur dix. Aujourd’hui, dans trois cas sur quatre, nous échangeons sur ce thème. Bien sûr, tous nos clients ne passent pas à l’acte, mais le sujet est très souvent évoqué », indique Pierre de Pellegars.
Partager sa réussite
Du côté de la typologie de clientèle, les retraités fortunés français cèdent peu à peu la place aux jeunes entrepreneurs engagés : « Nos clients viennent aujourd’hui nous rencontrer avec la volonté de partager leur réussite en rendant à la société ce que la vie leur a offert. Notre rôle est alors de leur proposer un dispositif philanthropique en accord avec leur projet », détaille Pierre de Pellegars. Plus question, donc, de se contenter d’une philanthropie de mourant : le néophilanthrope souhaite mettre en œuvre une action concrète de son vivant, quitte à cesser toute autre activité professionnelle pour se consacrer à son projet. « Nous avons aujourd’hui, au sein de notre clientèle en France, une génération fascinante d’entrepreneurs d’une quarantaine d’années qui ont fait fortune rapidement, entre autres dans le numérique, et qui s’engagent dans une cause qui leur tient à cœur, en y consacrant une bonne partie de leur patrimoine, explique Nathalie Sauvanet, responsable de l’offre philanthropie individuelle de BNP Paribas Wealth Management et directrice de la fondation de L’Orangerie. Nous avons récemment accompagné l’un de nos clients qui, après avoir fait fortune dans le trading de matières premières, a souhaité s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique. »
Une niche fiscale contestée
Quant aux mauvaises langues qui argueraient du fait que la philanthropie n’est qu’une niche fiscale supplémentaire, les experts sont formels : « La problématique de nos clients n’est pas d’échapper à l’impôt, mais de donner du sens à leur patrimoine en anticipant et en choisissant eux-mêmes la cause pour laquelle ils souhaitent s’engager. Ils sont même prêts à donner davantage encore que ce que les dispositifs fiscaux relatifs aux dons favorisent », précise Nathalie Sauvanet. Une réalité également perçue par les notaires, comme le précise Laurent Mazeyrie, de l’étude Morel d’Arleux Hurel et Billecocq, à Paris. « La réalité d’un projet philanthropique est que celui-ci coûte bien plus cher que le simple paiement de l’impôt. L’acte philanthropique est un engagement fort, souvent intimement lié aux valeurs et au vécu des philanthropes. » Même son de cloche du côté de la banque Neuflize OBC : « La philanthropie n’est pas une niche fiscale, explique Lionel Farcy, responsable du pôle associations et fondations. D’une part, il y a des limites à la défiscalisation ; d’autre part, nous constatons que ce n’est pas ce qui anime principalement nos clients. Par exemple, nous avons eu le cas, dernièrement, d’un client qui souhaitait lancer un projet. Il aurait été fiscalement plus intéressant pour lui de tabler sur 2015. Or, tout n’était pas prêt. Le client a donc souhaité attendre l’année suivante pour lancer son véhicule philanthropique. »
Une fiscalité française incitative
En France, le législateur définit la fondation comme une « affectation irrévocable des biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général ». Au total, il existe neuf formes de fondations, le modèle le plus abouti étant celui qui est reconnu d’utilité publique. « Il faut compter trois à quatre mois pour créer une fondation abritée, et environ dix‑huit mois pour la mise en place d’une fondation reconnue d’utilité publique », explique le notaire Laurent Mazeyrie. La loi Aillagon du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, permet une réduction d’impôt de 66 % du montant donné à une organisation d’intérêt général. Un dispositif renforcé quelques années plus tard par la loi TEPA, qui permet aux assujettis
à l’ISF de déduire de leur cotisation une fraction des sommes versées en faveur de certains organismes d’intérêt général. Au total, 75 % du montant de l’impôt sur la fortune peut ainsi être défalqué, dans la limite de 50 000 €. « Si la fiscalité est intéressante sur le mécénat, c’est aussi parce qu’elle est très lourde à d’autres niveaux, à l’instar de l’impôt sur la fortune, explique Laurent Mazeyrie. L’Etat a tout intérêt à encourager les initiatives privées, car il n’a pas les moyens, aujourd’hui, d’assurer financièrement l’ensemble des initiatives. Pour 1 € dépensé en avantage fiscal, une action directe de la part de l’Etat nécessiterait une dépense de 3 €. »
Un nouveau marché à conquérir
Pour capter ces néophilanthropes, de nouveaux services émergent en France. C’est ainsi que des études notariales se spécialisent dans l’accompagnement à la création de fondations, tandis que les banques privées créent des équipes dédiées à destination de leurs clients fortunés. « La philanthropie reste un métier très technique, qui nécessite de s’entourer d’experts qualifiés », prévient Francis Charhon. Souvent, d’ailleurs, les clients viennent consulter sans idée précise de ce qu’ils souhaitent faire. « Pour créer une fondation abritée, il faut être à même de consacrer a minima 200 000 euros en moyenne. Pour une fondation reconnue d’utilité publique, le montant minimum d’engagement se situe autour de 1,5 million d’euros. En revanche, un fonds de dotation peut être constitué avec seulement 15 000 euros », explique Stéphanie Gerschtein-Gherardi, ingénieur patrimonial chez Neuflize OBC. Si, en France, le secteur de la philanthropie tend à se professionnaliser, difficile pour autant d’imaginer atteindre le niveau des Etats-Unis. En cause, des usages culturels très différents de part et d’autre de l’Atlantique, comme le souligne Lionel Farcy : « Le mécénat est très ancré dans la culture américaine. Ainsi, aux Etats-Unis, lorsqu’une personne lègue une partie de sa fortune à une université, une plaque à son nom est immédiatement affichée dans le hall. En France, si nous assistons aujourd’hui à une certaine démocratisation de l’action philanthropique, la culture reste très différente. » Autre différence de taille : la notion de réserve héréditaire, qui existe dans le droit français, mais pas dans la législation américaine. « En France, le futur défunt ne peut pas disposer complètement de ses biens, alors qu’aux Etats-Unis, il n’a pas l’obligation de transmettre à son enfant », conclut Stéphanie Gerschtein-Gherardi.
