La Cour pénale internationale (CPI), qui siège à La Haye, a pour mission de juger les individus impliqués dans les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide et, à partir de 2017, les crimes d’agression. Le Bureau de la Procureure de la Cour ne peut évidemment pas modifier la liste des crimes de sa compétence, qui sont inscrits aux articles 6, 7, 8 et 8 bis du statut de Rome. Seuls les États pourraient décider, au terme d’une procédure complexe, d’insérer un nouvel article sur les crimes environnementaux, mais rien n’indique qu’ils y songent…
La CPI ne pourra donc pas poursuivre un acteur économique ou une personne privée pour une atteinte à l’environnement. Néanmoins, dans son travail d’instruction d’un crime contre l’humanité, le Bureau de la Procureure pourra prendre en compte le fait qu’un transfert de population a été causé par – ou entraîné – des atteintes à l’environnement, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou des expropriations illégales. On ne connaît pas encore l’impact de cette décision, mais elle a le mérite de réjouir les défenseurs de l’environnement.
